Bulletin march 2006

Poste-publications de la convention no 40048697 Changements importants
apportés au RSSFP!
TABLE DES MA
Le présent numéro décrit les modifications importantes qui sont apportées au RSSFP à compter du 1er avril 2006. Ces modifications sont le fruit d'un travail de collaboration Voici les nouveaux avantages.
d'une durée de deux ans qui a été accompli par le Secrétariat du Conseil du Trésor, les agents négociateurs et l'Association nationale des retraités fédéraux, sous les Voici les améliorations
apportées aux garanties…
auspices du Conseil national mixte. Les modifications sont les suivantes : Voici les modifications apportées
aux dispositions du régime…
• des améliorations apportées aux garanties; • des modifications à certaines dispositions du régime afin d’en accroître la souplesse; Quelques mots sur la
carte-médicaments…
• Des nouveaux taux de cotisation pour les retraités.
Qu’en est-il si…
Veuillez lire ce qui suit pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet.
Voici les nouveaux avantages…
Deux nouveaux avantages, qui sont décrits ci-dessous, prendront effet le 1er avril 2006.
De nos jours, certains médicaments sur ordonnance offrent un soulagement considérable, mais ils peuvent Protection en
s’avérer très onéreux et même occasionner des difficultés financières aux personnes qui doivent les prendre.
cas de frais de
En réponse à cette situation, le RSSFP offrira, à compter du 1er avril 2006 une couverture qui procure uneprotection supplémentaire aux personnes qui doivent engager des frais de médicaments sur ordonnance médicaments
exceptionnellement élevés au cours d’une année civile. élevés
Une fois que vous avez déboursé 3 000 $ de votre poche au cours d’une année civile donnée pour l’achatde médicaments sur ordonnance (exception faite de la franchise annuelle prévue par le RSSFP), le pourcentage de remboursement des frais de médicaments sur ordonnance admissibles qui viennent en excédent de ce montant au cours de l’année en cause passe de 80 % à 100 %. Tous les frais de médicaments sur ordonnance admissibles que vous avez engagés pour vous-même etpour les personnes à votre charge couvertes, à l’exception de la franchise, sont pris en compte dans lecalcul du maximum annuel des frais de médicaments sur ordonnance à votre charge. Par exemple, si vous bénéficiez de la protection familiale au titre du régime et que vos frais de médicamentssur ordonnance s’élèvent à 27 000 $ par année, la nouvelle couverture vous permettra de recevoir unremboursement de 24 000 $ comparativement à celui de 21 600 $ que vous auriez reçu selon les dispositions actuelles du régime, ce qui représente une protection additionnelle de 2 400 $ (en supposant que vous avez déjà payé la franchise).
Vous trouverez un exemple détaillé de la façon dont cette nouvelle couverture fonctionnera à la sectionQu’en est-il si. à la fin du présent bulletin.
Voici les nouveaux avantages… (suite de la page précédente)
Auparavant, vous ne pouviez pas être couvert à la fois comme souscripteur et comme personne à charge Coordination
au titre du RSSFP. À compter du 1er avril 2006, si vous et votre conjoint pouvez tous deux souscrire auRSSFP et que vous choisissez tous deux la protection familiale, chacun de vous peut couvrir l’autre de des prestations
même que les enfants à votre charge admissibles. Cela signifie que vous pouvez coordonner vos prestations et vous faire rembourser jusqu’à 100 % des frais engagés. Par exemple, si vous engagez des frais admissibles de l’ordre de 2 000 $ pour des services d’un psychologue et que vous et votre conjoint bénéficiez tous deux de la protection familiale au titre duRSSFP, vous présenterez une demande de règlement au titre du régime et recevrez un remboursement de 800 $ (80 % des frais admissibles maximums, qui sont de 1 000 $). Votre conjoint pourra ensuiteprésenter une demande de règlement portant sur la partie des frais non remboursée (c.-à-d. 1 200 $) et recevoir un remboursement de 800 $. Vous recevrez un remboursement total de 1 600 $ au lieu derecevoir 800 $, somme que vous auriez reçue selon les dispositions actuelles de la garantie. Ainsi,vous n’aurez à débourser que 400 $ comparativement à 1 200 $ (en supposant que vous avez déjà payéla franchise).
La section Qu’en est-il si. du présent bulletin contient des renseignements détaillés sur la marche àsuivre pour demander la protection familiale.
Voici les améliorations apportées aux garanties…
Le tableau ci-dessous fait état de onze améliorations apportées aux garanties qui prendront effet le
1er avril 2006. Vous trouverez à la section Qu’en est-il si….des renseignements sur la façon dont le régime traitera la transition à des nouveaux plafonds de protection.
Garantie
Votre couverture
Votre couverture à
avant le 1er avril 2006
compter du 1er avril 2006
Hospitalisation
• Niveau II : 100 $ par jour;
• Niveau II : 140 $ par jour;
• Niveau III : 150 $ par jour.
• Niveau III : 220 $ par jour.
Soins médicaux d’urgence au
Frais admissibles engagés pour des soins cours d’un voyage
correspondent à 100 000 $ CA par
500 000 $ CA par voyage (période
Soins de la vue
(y compris leur réparation) nécessaires (y compris leur réparation) nécessaires d'un optométriste : les frais admissibles d'un optométriste : les frais admissibles sont limités à 200 $ toutes les deux
sont limités à 275 $ toutes les deux
Voici les améliorations apportées aux garanties… (suite de la page précédente)
Garantie
Votre couverture
Votre couverture à
avant le 1er avril 2006
compter du 1er avril 2006
Services et articles médicaux
réparation), mais à l’exclusion des piles : réparation), mais à l’exclusion des piles : 500 $, moins tous les frais admissibles
1 000 $, moins tous les frais admis-
frais admissibles sont limités à 100 $
frais admissibles sont limités à 200 $
assujettis à un maximum viager
limités à 1 000 $ tous les 5 ans.
• Appareils d'appui aérothérapeutique • Appareils d'appui aérothérapeutique mum : un appareil tous les 10 ans.
mum : un appareil tous les 5 ans.
Frais de médicaments
l’administration de médicaments contre l’administration de médicaments contre l’asthme, pourvu que le patient soit
l’asthme, quel que soit l’âge du
un enfant à charge âgé de moins
patient.
• Les médicaments pour le traitement de la dysfonction érectile ne sont pas tous la dysfonction érectile seront admis-sibles au titre du régime, sous réservede frais annuels admissibles maxi-mums de 500 $, pourvu qu’ils soientprescrits par un médecin et délivréspar un pharmacien ou un médecin.
Frais des professionnels
Services d’un psychologue. Les frais
Les services d’un travailleur social
de la santé
donnés en remplacement de ceux d’un
psychologue seront couverts, pourvu que
les conditions suivantes soient remplies :
• vous résidez dans l’un des postes
isolés indiqués à l’Appendice A de la
Directive sur les postes isolés et leslogements de l’État du Conseil national mixte; • et il n’y a pas de psychologue exerçant Là aussi, l’ordonnance du médecin est • Services d’un massothérapeute. Les • Services d’un massothérapeute. Les de six mois.
Voici les modifications apportées aux dispositions du régime…
Deux changements importants seront apportés aux dispositions du régime qui prendront effet le 1er avril 2006.
Ces modifications, qui sont énoncées ci-dessous, permettront d’accroître la souplesse du régime.
Disposition en vigueur avant
Disposition applicable à compter du 1er avril 2006
le 1er avril 2006
• Lorsque vous êtes en congé autorisé non payé, votre protection au titre du RSSFP est maintenue à moins que vous ne présentiez un avis écrit indiquant que vous
voulez cesser de participer au régime pendant que vous êtes en congé non payé.
Les cotisations reliées à votre couverture pendant votre congé non payé peuvent versées avant le début de votre
être versées, de la manière indiquée par l’employeur, avant votre congé ou à la fin
de celui-ci, qu’il se termine en raison d’un retour au travail ou de la cessation de
votre emploi.
• L’employé qui n’aura pas versé les cotisations requises à l’avance sera réputé avoir
choisi de payer les cotisations rétroactivement à la fin de son congé non payé.
• Vous serez informé des nouvelles procédures administratives dès qu’elles seront L’administrateur du régime, c’est-à-dire L’administrateur du régime, c’est-à-dire la Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie, doit recevoir les demandes de règlement dans les 12 mois suivant la
fin de l’année civile au cours de laquelle les frais ont été engagés. Les demandes demandes de règlement dans les 6 mois
présentées après ce délai sont rejetées, à moins que leur présentation tardive ne résulte suivant la fin de l’année civile au cours de circonstances inévitables, notamment une incapacité physique ou psychologique.
de laquelle les frais ont été engagés. Lesdemandes présentées après ce délai sont L’administrateur du régime n’est pas autorisé à prolonger le délai de
rejetées, à moins que leur présentation présentation des demandes de règlement, sauf dans les cas où la présentation
tardive d’une demande résulte d’une incapacité physique ou psychologique.
inévitables, notamment une incapacitéphysique ou psychologique. Nouveaux taux de
Quelques mots sur
cotisation des pensionnés
la carte-médicaments……
Le RSSFP est ravi que les parties aient convenu de mettre en cotisations des pensionnés au
titre de la protection supplémen-
taire seront augmentées de
5,70 $ par mois dans le cas de la
Grâce à la carte-médicaments, vous et les personnes à votre charge couvertes saurez, au moment de l'exécution de l'ordonnance par votre pharmacien, si le médicament prescrit est couvert par le régime, le montant que le régime remboursera au pharmacien et, ce qui importe davantage, le montant que vous devrez payer au pharmacien. Vous conséquent, les nouvelles cotisations mensuelles des n'aurez plus à payer d'avance le coût total des médicaments obtenus sur ordonnance ni à présenter une demande de règlement sur papier.
tections individuelle et familiales'établiront comme suit : Puisqu'un système de cartes-médicaments évalue les demandes de règlement en temps réel au point de vente, l'administrateur du régime aura besoin de renseignements Protection
Niveau I Niveau II Niveau III
supplémentaires sur les membres et les personnes à leur charge couvertes. C'est l’une des nombreuses tâches que nous devons accomplir avant de pouvoir mettre en place le système de cartes-médicaments. Comme vous pouvez vous en douter, il s'agit d'une entreprise de grande envergure puisque le régime compte plus de 530 000 membres et plus de 1,1 million de participants. Il est donc prévu que la carte-médicaments sera mise à votre disposition au plus tôt en 2008.
Pour ce qui est de la protection
Vous recevrez de plus amples renseignements lorsque le processus visant l'obtention de totale, les taux de cotisation ne
changent pas pour le moment.
renseignements supplémentaires au titre du régime sera amorcé.
Qu’en est-il si…
Si, au 1er avril 2006, vous êtes en congé doivent d’abord être présentées parcelui dont le prénom commence par autorisé non payé et que vous souhaitez l'alphabet). S’il reste un solde impayé, jusqu’au 30 septembre 2006 pour le
votre service de la paie et des avantages l’autre parent peut alors présenter une de retourner au travail pour la modifier.
présentez votre demande avant le
30 septembre 2006, votre nouveau
votre qualité de souscripteur. La partie l’agent désigné recevra le formulaire.
Rtenue,vous devez présenter un avis
écrit indiquant que vous voulez cesser
congé non payé. Votre protection prendra duquel l’agent désigné recevra l’avis. Pouvons-nous tirer profit de lacoordination des prestations? Lorsqu’un employé annule sa protection votre service de la paie et des avantages qu’il est en congé non payé, il ne peutpas la faire rétablir avant son retour au sociaux ou de votre service de pension.
travail. Une période d’attente de trois Si vous présentez votre demande
avant le 30 septembre 2006, votre
s’appliqueront, c’est-à-dire que vous devez opter pour la protection familiale.
Si vous êtes déjà hospitalisé dans un hôpital (au sens défini par le régime) Rle 1eravril 2006,le remboursement des débuté le 1erjanvier 2005 et se terminera frais admissibles engagés sera effectué 1er avril 2006 sera effectué sur la base d’abord être présentées par le parent admissibles seront limités à 75 $ entrele 1er avril 2006 et le 31 décembre 2006.
Lorsque la nouvelle période de deux Qu’en est-il si… (suite de la page précédente)
ans commencera le 1er janvier 2007,vous pourrez réclamer jusqu’à Les frais de médicaments sur ordonnance admissibles que j’engage jusqu’à la fin d’octobre 2006 s’élèvent à 20 000 $. J’engage par la suite des frais de 7 000 $ pour les mois de novembre et de décembre.
De quelle manière la couverture en cas de frais de médicaments Le montant total des frais de médicaments est de 27 000 $
Le remboursement sera établi comme suit :
t-elle valable pendant six mois oupendant un an, comme le prévoit Calculation
Remboursement
RToute ordonnance qui est valable le Sur la première tranche de 15 000 $ 15 000 $ x 80 % 12 000 $ 1er avril 2006 continue de l’être pendant une période maximale de 12 mois àcompter de sa date d’établissement.
Dans le présent cas, votre ordonnancesera valable jusqu’au 15 octobre 2006.
Frais engagés pour les mois de novembre et de décembre : 7 000 $ Remboursement total pour
les fraisde médicaments engagés en 2006
Avant le 1er avril 2006, le remboursement maximal aurait été limité à 21 600 $ (suppose que vous avez déjà acquitté la franchise) poche au titre de la couverture encas de frais de médicaments élevés? RNon. Tous les frais de médicaments prothèses auditives le 1er avril 2006 ou admissibles engagés au cours de l’année Rpour le traitement des troubles de l’érection qui auront été engagés entre le 1er avril 2006 et la fin de l’année postes admissibles à l’Appendice A –
des troubles érectiles seront assujettis Classification des postes isolés de la
à un maximum global de 500 $ par année.
Directive sur les postes isolés et les
Rlogements de l’Étatqui se trouve sur
28 mars, j’ai besoin d’une assistance pitalisé jusqu’au 3 avril. Pourrais-je calculés sur une période de cinq ans.
Avant le 1er avril 2006, j’ai présenté prothèse auditive, jusqu’à concurrence Rengagés avant le 1eravril 2006. La et le nouveau maximum de 500 000 $s’appliquera uniquement aux frais Retourner toute correspondance ne pouvant être livrée au Canada à : 1201-99, rue Bank, Ottawa (ON) K1P 5A3 Le Bulletin RSSFP est publié par la fiducie du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) pour vous informer sur la gestion et les garanties de votre régime de soins de santé.

Source: http://www.rssfp.ca/media/11189/bulletin18FR.pdf